Chartes et lois associées
Les lignes directrices de l’Université de Montréal en matière de médias sociaux s’inscrivent dans un contexte régi par des chartes et lois associées, dont :
- la Charte canadienne des droits et libertés;
- la Charte des droits et libertés de la personne;
- la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- le Code criminel;
- la Loi sur le droit d’auteur.
À chaque média social ses règlements
L’utilisateur des médias sociaux doit se conformer aux règles, conditions et modalités d’utilisation propres à chaque plateforme de média social.